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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

25 mai, 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

Les trimestres cotisés sont prioritaires. Seuls quatre trimestres sont retenus chaque année. Le relevé de carrière ne marque pas de différence entre trimestres assimilés (gratuits), c’est vrai. Mais la caisse doit voir la différence dans votre dossier. Selon mes recherches, une circulaire de la Cnav (2012-60) répond à votre question en écrivant :
« La Direction de la Sécurité Sociale a précisé qu’il y a lieu de rechercher l’affectation la plus favorable dans l’hypothèse où l’assuré bénéficie, au cours d’une même année civile, de trimestres assimilés validés au titre d’au moins deux des catégories suivantes :
- maladie, maternité et incapacité temporaire des accidents du travail ;
- chômage ;
- service national.
Il s’agit de retenir le nombre de trimestres réputés cotisés le plus élevé sur l’ensemble de la carrière. »

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