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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
30 octobre 2019, 10:24, par Barbara
Bonjour
Demande de régularisation concernant mon relevé de carrière pour l’année 1979 (2 trimestres) en tant que période d’activité salariée pour la Ville de Levallois-Perret.
– Période d’activité salariée pour la Ville de Levallois-Perret de mi-avril 1979 jusqu’en octobre 1979.
En effet, je fus salariée comme animatrice pour le compte de la Ville de Levallois-Perret et rémunérée sur une base avec cotisation sociale non forfaitaire à hauteur de 5 558 F sur 1979 contrairement aux années précédentes de 1975 à 1978 pour lesquelles mes emplois d’animatrice ne m’ont permis de valider aucun trimestre pour la prise en compte de ma retraite (sur les bulletins était notifiée base forfaitaire).
Or, depuis 1979 la situation diffère …
Analyse > Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
Réponse publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10506
« Jusqu’en 1979 les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l’encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de vacances ou centres aérés étaient soumises à un dispositif de cotisations forfaitaires, d’un niveau peu élevé, fixées par arrêté.
Depuis 1979 les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et correspondant, selon les catégories, à la période d’emploi rémunérée (mois, semaine, jour ; voir l’arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs).
Les périodes ainsi cotisées sont validées pour la retraite dans les conditions de droit commun. »
Pensez-vous que cette demande de régularisation sur l’année 1979 soit justifiée et aboutira-t-elle pour la validation de 2 trimestres alors qu’à l’heure actuelle la CARSAT n’a retenu aucn trimestres pour cette année également ?
Bonjour
Demande de régularisation concernant mon relevé de carrière pour l’année 1979 (2 trimestres) en tant que période d’activité salariée pour la Ville de Levallois-Perret.
– Période d’activité salariée pour la Ville de Levallois-Perret de mi-avril 1979 jusqu’en octobre 1979.
En effet, je fus salariée comme animatrice pour le compte de la Ville de Levallois-Perret et rémunérée sur une base avec cotisation sociale non forfaitaire à hauteur de 5 558 F sur 1979 contrairement aux années précédentes de 1975 à 1978 pour lesquelles mes emplois d’animatrice ne m’ont permis de valider aucun trimestre pour la prise en compte de ma retraite (sur les bulletins était notifiée base forfaitaire).
Or, depuis 1979 la situation diffère …
Analyse > Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
Réponse publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10506
« Jusqu’en 1979 les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l’encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de vacances ou centres aérés étaient soumises à un dispositif de cotisations forfaitaires, d’un niveau peu élevé, fixées par arrêté.
Depuis 1979 les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et correspondant, selon les catégories, à la période d’emploi rémunérée (mois, semaine, jour ; voir l’arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs).
Les périodes ainsi cotisées sont validées pour la retraite dans les conditions de droit commun. »
Pensez-vous que cette demande de régularisation sur l’année 1979 soit justifiée et aboutira-t-elle pour la validation de 2 trimestres alors qu’à l’heure actuelle la CARSAT n’a retenu aucn trimestres pour cette année également ?