Répondre au message


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

30 octobre 2019, 11:39, par P-O

@Michel de Toulouse

Bonjour,

première période de demandeur d’emploi non indemnisé en début de carrière

Ce n’est pas la bonne formulation à demander car votre demande porte sur des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980.
Vous devez demander une validation par présomption des périodes de chômage involontaire constaté qui sont des trimestres cotisés. Circulaire CNAV du 05/04/1982 et lettre CNAV du 09/06/2005 disponibles sur internet.

Première période de demandeur d’emploi non indemnisé du 1 septembre 1978 jusqu’au 30 juin 1979.

OK donc 2 trimestres 1978 + 3 trimestres 1979.

Suite à votre demande,la CARSAT vous enverra un formulaire de périodes lacunaires à remplir et à lui retourner avec un coupon de déclaration sur l’honneur.

mais pas pour ma période de demandeur d’emploi (inscription à l’ANPE) ?

C’est la raison pour laquelle une validation par présomption est possible car aprés 40 ans beaucoup ont perdu leurs cartes de pointages ANPE.

une nouvelle période de demandeur d’emploi non indemnisé du 31 juillet 1979 au 31 décembre 1979
Puis-je espérer également des trimestres retenus pour cette période de demandeur d’emploi en 1979 ?

Cela n’a pas d’utilité puisque le nombre de trimestres retenus est limité à 4 par an et que vous aurez 4 trimestres avec votre trimestre travaillé et les 3 trimestres validés par présomption.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici