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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

30 octobre 2019, 20:16, par P-O

@ Barbara

Bonsoir,

Depuis 1979 les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée

Sans connaitre le pourcentage des bases forfaitaires retenues par rapport au SMIC et votre volume d’heures travaillées,il est impossible de vous répondre concernant l’éventuelle validation de trimestres cotisés. Pour mémoire le taux horaire du smic au 01/01/1979 est de 11,60 Francs.

La lecture de l’arrêté du 11/10/1976 induit qu’aucun trimestre ne sera validé pour insuffisance de cotisations.Par contre des sommes doivent apparaitre sur votre relevè de carrière.

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