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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
31 octobre 2019, 20:31, par P-O
@Barbara
Bonsoir,
le salaire était bien au moins égal à la valeur du smic horaire
OUI la base de calcul est sur le smic horaire. Ensuite suivant le volume d’heures travaillées un nombre d’heures au smic est soumis à cotisations tel que précisé dans l’arrêté de 1976.
Autrement dit on passe d’une cotisation forfaitaire à une cotisation calculée sur le smic horaire. Par contre seules une partie des heures travaillées est soumise à cotisations.
@Barbara
Bonsoir,
le salaire était bien au moins égal à la valeur du smic horaire
OUI la base de calcul est sur le smic horaire. Ensuite suivant le volume d’heures travaillées un nombre d’heures au smic est soumis à cotisations tel que précisé dans l’arrêté de 1976.
Autrement dit on passe d’une cotisation forfaitaire à une cotisation calculée sur le smic horaire. Par contre seules une partie des heures travaillées est soumise à cotisations.