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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
23 janvier 2020, 10:13, par nicolas
Bonjour
j’ai découvert avec grand intérêt la décision de la Cour de Cassation relative aux objecteurs de conscience.
je suis dans une situation analogue ayant effectué mon service national en coopération en tant que VSNA en 1982-84 dont la durée obligatoire était également de deux ans :
– 16 mois au titre du service national
– 8 mois obligatoires en contrat complémentaire sur la même activité n’ayant pas donné lieu à cotisation retraite à l’époque
la CARSAT ne reconnait que les 16 mois qui figurent en effet sur l’extrait des services délivré par le Ministère de la Défense et refuse de prendre en compte les 8 mois complémentaires pourtant obligatoires.
pensez-vous qua la décision de la Cour de cassation puisse apporter une modification dans la position de la Caisse ?
avez-vous déjà à traiter cette question ou connaissez-vous un avocat spécialiste de ces questions ?
Bonjour
j’ai découvert avec grand intérêt la décision de la Cour de Cassation relative aux objecteurs de conscience.
je suis dans une situation analogue ayant effectué mon service national en coopération en tant que VSNA en 1982-84 dont la durée obligatoire était également de deux ans :
– 16 mois au titre du service national
– 8 mois obligatoires en contrat complémentaire sur la même activité n’ayant pas donné lieu à cotisation retraite à l’époque
la CARSAT ne reconnait que les 16 mois qui figurent en effet sur l’extrait des services délivré par le Ministère de la Défense et refuse de prendre en compte les 8 mois complémentaires pourtant obligatoires.
pensez-vous qua la décision de la Cour de cassation puisse apporter une modification dans la position de la Caisse ?
avez-vous déjà à traiter cette question ou connaissez-vous un avocat spécialiste de ces questions ?
merci de votre attention