UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

20 mai 2020, 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

Avec d’autres militants, nous avons fait des recherches pour vérifier si ce dispositif s’applique également aux trimestres de chômage. Nous avons retrouvé une jurisprudence de la cour de cassation en 2013 Indiquant que les trimestres assimilés étaient traités dans ce cas comme les trimestres cotisés. Si j’ai des éléments supplémentaires je viendrai les indiquer ici. Merci.

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