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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

23 décembre 2020, 12:47, par LOUISE

bonjour

j’ai effectué mon service civil en tant qu’objecteur de conscience du 16/06/1985 au 16/06/1987

la CNRACL me compte sur mon relevé de carrière 7 trimestres ; 2 sur 1985 (plus 15 jours) , 4 sur 1986 et 1 sur 1987 (plus 76 jours)

"Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue. Si le service national débute le 1er janvier, le trimestre supplémentaire peut être reporté sur l’année précédente."

Cette règle s’applique-t-elle à la CNRACL car dans ce cas elle devrait me compter 9 trimestres au total 3 sur 1985, 4 sur 1986 et 2 sur 1987

J’ai questionné la CNRACL qui m’a répondu de la manière suivante "Vous pourrez constater que pour l’année 1985 vous avez 2 trimestres et 15 jours, pour 1986 4 trimestres et pour 1987 1 trimestre et 76 jours. Ainsi, si vous additionnez le nombre de trimestres et de jours des différentes lignes concernant votre service civil, vous constaterez que le total équivaut bien à 8 trimestres (90 jours = 1 trimestre) sur le feuillet CNRACL. "

Est ce correct ?

Cordialement

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