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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

8 janvier, 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

La règle figure dans l’article L351-4-1 du code de la sécurité sociale.
Ce que nous avons écrit est exact. je recopie :
- Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective.
- Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant. »
Cela donne bien deux trimestres mais pas comme vous l’indiquez.

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