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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
8 janvier, 14:16, par Claude (CFDT Retraités)
La règle figure dans l’article L351-4-1 du code de la sécurité sociale.
Ce que nous avons écrit est exact. je recopie :
Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective.
Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant. »
Cela donne bien deux trimestres mais pas comme vous l’indiquez.
La règle figure dans l’article L351-4-1 du code de la sécurité sociale.
Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective.
Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant. »
Ce que nous avons écrit est exact. je recopie :
Cela donne bien deux trimestres mais pas comme vous l’indiquez.