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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
1er mars 2021, 17:18, par Anne C.
Bonjour
Auriez-vous connaissance du régime de retraite des notaires.
J’ai été employée en 1980 et 1981 au sein d’un office notarial.
j’ai quitté mon emploi le 24 décembre 1981 et la crpcen m’accorde 3 trimestres et 24 jours. Il semble que la règle des 90 jours s’applique pour valider un trimestre et non le montant du salaire équivalent au SMIC pour valider un trimestre.
Je comprends qu’en 2008, le régime de retraite des notaires a été aligné sur celui des fonctionnaires. Décret n° 2008-147 du 15 février 2008.
Est ce que le décret de 2008 est rétroactif et s’applique à l’année 1981 ?
D’autre part, j’ai eu la surprise de voir que le mois d’août 1980 était comptabilisé en "off" (je n’aurais pas travaillé ce mois là, ce qui est faux). Malheureusement j’ai égaré mes bulletins de paie de l’année 1980 et l’office notarial a eu un dégat des eaux qui a détruit les archives de l’année 1980. J’ai pu obtenir confirmation de ce dégat des eaux. Comment puis-je prouver l’erreur de l’étude ?
Merci d’avance
Bien cordialement
Bonjour
Auriez-vous connaissance du régime de retraite des notaires.
J’ai été employée en 1980 et 1981 au sein d’un office notarial.
j’ai quitté mon emploi le 24 décembre 1981 et la crpcen m’accorde 3 trimestres et 24 jours. Il semble que la règle des 90 jours s’applique pour valider un trimestre et non le montant du salaire équivalent au SMIC pour valider un trimestre.
Je comprends qu’en 2008, le régime de retraite des notaires a été aligné sur celui des fonctionnaires. Décret n° 2008-147 du 15 février 2008.
Est ce que le décret de 2008 est rétroactif et s’applique à l’année 1981 ?
D’autre part, j’ai eu la surprise de voir que le mois d’août 1980 était comptabilisé en "off" (je n’aurais pas travaillé ce mois là, ce qui est faux). Malheureusement j’ai égaré mes bulletins de paie de l’année 1980 et l’office notarial a eu un dégat des eaux qui a détruit les archives de l’année 1980. J’ai pu obtenir confirmation de ce dégat des eaux. Comment puis-je prouver l’erreur de l’étude ?
Merci d’avance
Bien cordialement