Selon une circulaire de la Cnav (fiche n°3.16 Périodes assimilées : le service national ; circulaire carrière) :
« Les périodes prises en compte pour les droits à la retraite correspondent :
– à la durée légale, laquelle varie en fonction de la forme que revêt le service national ;
– au maintien et au rappel sous les drapeaux, lesquels constituent des prolongations du service national ;
– à la prolongation du service militaire, au titre du volontariat ;
– au placement en congé budgétaire au cours du service militaire. »
Le document à produire sont les services mentionnés dans l’Etat Signalétique et des Services Militaires délivré par l’autorité militaire.
Si vous avez effectué des services militaires (service national obligatoire, service militaire volontaire, service long, coopération), pour obtenir votre Etat Signalétique et des Services Militaires, vous devez vous adresser à l’autorité militaire gérant l’arme dans laquelle vous avez servi en indiquant votre identité, bureau, classe de recrutement et votre numéro matricule.
– Terre : Centre des Archives du Personnel Militaire de Pau, caserne Bernadote, Place de Verdun, 64023 Pau Cedex ;
– Marine : Bureau des matricules militaires, BP413, 83800 Toulon Cedex 9 ;
– Air (né avant le 1er janvier 1980) : Centre des Archives du Personnel Militaire de Pau, caserne Bernadote, Place de Verdun, 64023 Pau Cedex ;
– Air (né à partir du 1er janvier 1980) : Bureau du service national du lieu de recrutement.