UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

9 octobre 2021, 21:01, par P-O

@francois favier

Bonsoir,

en aout 1979, j’ai travaillé 15 jours (1500 Francs brut).
ensuite chomage non rémunéré jusqu’au 31 Mars 1980
(depart à l’armée à Djibouti jusqu’au 30 septembre 1981)
chomage remunéré jusqu’au 15 décembre 1981,

Vous pouvez obtenir une validation par présomption de 2 trimestres en 1979 si vous ne possédez plus les cartes de pointages ANPE.(+ 100 jours et - de 150 jours de chômage).

1 trimestre pour la 1ére période de chômage non indemnisé du 01/01/1980 au 31/03/1980.( + de 50 jours de chômage et - de 100 jours de chômage)avec cartes de pointages ANPE ou déclaration sur l’honneur. La réglementation du chômage non indemnisé change au 01/01/1980.

3 trimestre armée pour la période du 01/04/1980 au 31/12/1980 ( + de 270 jours d’armée).

1 trimestre armée en 1981 ( pour la retraite carrière longue seul 4 trimestres armée sont retenus).
1trimestre pour la période de chômage du 01/10/ 1981 au 31/12/1981 avec déclaration sur l’honneur ou cartes de pointages ANPE ; La 1ére période de chômage non indemnisée peut être continue ou discontinue dans la limite d’un an pour une validation comprise entre 4 et 7 trimestres pour les périodes antérieures à 2012.

Vous pouvez donc obtenir 8 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Trimestres réputés cotisés - 4 trimestres armée + 2 trimestres chômage postérieurs au 01/01/1980.
Trimestres cotisés 2 trimestres de chômage validés par présomption avant le 31/12/1979.

* Si vous fournissez les cartes de pointages pour la période de chômage d’avant 1980,ces trimestres seront réputés cotisés. Pour vous,pas de souci puisque 4 trimestres chômage sont éligibles pour le dispositif carrière longue.
Il serait utile que vous joignez à votre demande la fiche de paie correspondant à votre emploi de 15 jours en 1979 sauf si une somme correspondant à cet emploi est reportée sur votre relevé de carrière CARSAT.( assurance retraite sécurité sociale).

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