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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
10 novembre 2021, 18:03, par Claude (CFDT Retraités)
Selon une circulaire de la Cnav concernant la validation par présomption :
« Compte tenu des difficultés rencontrées par les assurés pour obtenir la prise en compte de périodes de
chômage non signalées en temps utile et pour lesquelles ils ne pouvaient produire de justificatifs, les
caisses ont été autorisées à valider par présomption, sous certaines conditions et sur la base d’une
attestation sur l’honneur de l’intéressé, les périodes de chômage, indemnisé ou non, antérieures à 1980.
Peuvent ainsi être validés autant de trimestres qu’en comporte la période lacunaire dans la limite maximum
de huit, sous réserve que l’assuré produise :
– une attestation sur l’honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage ;
– s’il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l’honneur.
et qu’après la période de chômage (entendu comme « immédiatement »), il ait :
– repris une activité salariée ;
– ou fait liquider ses droits au titre de l’assurance vieillesse ;
– ou bénéficié de la garantie de ressources. »
Selon une circulaire de la Cnav concernant la validation par présomption :
« Compte tenu des difficultés rencontrées par les assurés pour obtenir la prise en compte de périodes de
chômage non signalées en temps utile et pour lesquelles ils ne pouvaient produire de justificatifs, les
caisses ont été autorisées à valider par présomption, sous certaines conditions et sur la base d’une
attestation sur l’honneur de l’intéressé, les périodes de chômage, indemnisé ou non, antérieures à 1980.
Peuvent ainsi être validés autant de trimestres qu’en comporte la période lacunaire dans la limite maximum
de huit, sous réserve que l’assuré produise :
– une attestation sur l’honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage ;
– s’il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l’honneur.
et qu’après la période de chômage (entendu comme « immédiatement »), il ait :
– repris une activité salariée ;
– ou fait liquider ses droits au titre de l’assurance vieillesse ;
– ou bénéficié de la garantie de ressources. »