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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
16 novembre 2021, 23:04, par m t couderc
bonjour,
Un salarié relevant de la MSA a déposé sa demande de retraite pour le 1/08/2021 sur la foi du relevé de situation "info retraite" obtenu lors d’un rdv à la caisse pour étude de ses droits..
Ce document montrait qu’il avait juste les 167 trimestres requis pour le taux plein ; il a donc mis fin à son contrat de travail
Lorsqu’il a reçu le calcul définitif auquel était joint le relevé de carrière, il a constaté qu’il subissait une décote de 3 trimestres, qui avaient disparu du relevé définitif (formation rémunérée par le CNASEA, mais cotisations sur un forfait ne permettant pas de valider des trimestres comme indiqué ci-dessus).
L’information erronée figurant sur le relevé de situation initial qui l’a conduit à sa décision ne peut sans doute pas être prise en compte dans le cadre d’un recours (qu’il déposé toutefois auprès de la CRA) ?
Merci toutefois de dire s’il y a un moyen d’agir ?
Ce message aussi à titre d’info et peut-être de mise en garde sur les documents sur lesquels s’appuyer.
Merci d’avance de la réponse et merci surtout de toutes les réponses et explications que l’on trouve dans les réponses aux questions.
bien cordialement
bonjour,
Un salarié relevant de la MSA a déposé sa demande de retraite pour le 1/08/2021 sur la foi du relevé de situation "info retraite" obtenu lors d’un rdv à la caisse pour étude de ses droits..
Ce document montrait qu’il avait juste les 167 trimestres requis pour le taux plein ; il a donc mis fin à son contrat de travail
Lorsqu’il a reçu le calcul définitif auquel était joint le relevé de carrière, il a constaté qu’il subissait une décote de 3 trimestres, qui avaient disparu du relevé définitif (formation rémunérée par le CNASEA, mais cotisations sur un forfait ne permettant pas de valider des trimestres comme indiqué ci-dessus).
L’information erronée figurant sur le relevé de situation initial qui l’a conduit à sa décision ne peut sans doute pas être prise en compte dans le cadre d’un recours (qu’il déposé toutefois auprès de la CRA) ?
Merci toutefois de dire s’il y a un moyen d’agir ?
Ce message aussi à titre d’info et peut-être de mise en garde sur les documents sur lesquels s’appuyer.
Merci d’avance de la réponse et merci surtout de toutes les réponses et explications que l’on trouve dans les réponses aux questions.
bien cordialement