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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 janvier 2022, 19:19, par REINHARD
Bonjour,
J’ai bénéficié de l’ACCRE en tant que chômeur indemnisé et créateur d’entreprise (gérant minoritaire salariè d’une SARL) de mi Octobre1994 à fin avril 1995.
A ce titre j’ai été exonéré 6 mois des cotisations sociales (hors CSG et retraite complémentaire). La Carsat retient les deux mois de l’année 1994 comme cotisé et rien pour l’année 1995 à l’exception du demi mois soumis à cotisation (avril 1995).
Est ce normal ? Est ce qu’à cette époque les rémunérations (salariés) non soumisent à cotisation dans le cadre de l’éxonération ne rentrent pas dans le calcul du montant de la retraites et ne serait pas assimilées à des trimestres cotisés ?
Bonjour,
J’ai bénéficié de l’ACCRE en tant que chômeur indemnisé et créateur d’entreprise (gérant minoritaire salariè d’une SARL) de mi Octobre1994 à fin avril 1995.
A ce titre j’ai été exonéré 6 mois des cotisations sociales (hors CSG et retraite complémentaire). La Carsat retient les deux mois de l’année 1994 comme cotisé et rien pour l’année 1995 à l’exception du demi mois soumis à cotisation (avril 1995).
Est ce normal ? Est ce qu’à cette époque les rémunérations (salariés) non soumisent à cotisation dans le cadre de l’éxonération ne rentrent pas dans le calcul du montant de la retraites et ne serait pas assimilées à des trimestres cotisés ?
Dans l’attente de votre éclairage,
Bien cordialement,
Benoit R