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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
10 janvier 2022, 22:24, par Claude (CFDT Retraités)
Je crois avoir compris votre problème.
Selon la Cnav, pour les périodes situées avant le 01/07/2012, l’assuré doit produire une déclaration sur l’honneur précisant qu’il était en état de chômage involontaire et n’a pas perçu d’indemnisation. Il joint à sa demande tout document précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l’organisme qui lui servait les indemnités (source : circulaire Cnav 2020/25 du 9 juillet 2020).
Je crois avoir compris votre problème.
Selon la Cnav, pour les périodes situées avant le 01/07/2012, l’assuré doit produire une déclaration sur l’honneur précisant qu’il était en état de chômage involontaire et n’a pas perçu d’indemnisation. Il joint à sa demande tout document précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l’organisme qui lui servait les indemnités (source : circulaire Cnav 2020/25 du 9 juillet 2020).