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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
23 septembre 2022, 14:48, par William
Merci Claude pour votre retour très rapide. Néanmoins, je vois sur "legislation.cnav.fr, la précision suivante Circulaire n° 2003/46 du 18 novembre 2003" -11233 - La règle de priorité entre périodes réputées cotisées
Si un assuré bénéficie sur une même année civile de trimestres assimilés service national et de trimestres assimilés maladie ou incapacité temporaire des accidents du travail, les trimestres service national doivent être pris en compte en priorité dans la durée cotisée". Par conséquent, je dois comprendre,trimestres cotisés puis trimestres assimilés service national puis trimestres assimilés chômage.
Ma compréhension est juste ou pas ?
Merci de me confirmer votre compréhension.
Cordialement
William
Merci Claude pour votre retour très rapide. Néanmoins, je vois sur "legislation.cnav.fr, la précision suivante Circulaire n° 2003/46 du 18 novembre 2003" -11233 - La règle de priorité entre périodes réputées cotisées
Si un assuré bénéficie sur une même année civile de trimestres assimilés service national et de trimestres assimilés maladie ou incapacité temporaire des accidents du travail, les trimestres service national doivent être pris en compte en priorité dans la durée cotisée". Par conséquent, je dois comprendre,trimestres cotisés puis trimestres assimilés service national puis trimestres assimilés chômage.
Ma compréhension est juste ou pas ?
Merci de me confirmer votre compréhension.
Cordialement
William