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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
23 novembre 2022, 16:33, par bruno
Après une période de chômage indemnisée, j’ai créé un microentreprise en juin 2021 ; J4ai obtenu l’ACRE et j’ai bénéficié de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) représentant un capital de 45% de mes droits Pole Emploi restant. J’ai lu que ce montant d’ARCE etait assimilé à un salaire et permettait de valider des trimestres pour la retraite. Confirmez vous ? Quel est la base juridique ou le texte permettant de valider cette position car la CNAV et Pole Emploi ne semblent pas au courant. Merci de votre aide
Après une période de chômage indemnisée, j’ai créé un microentreprise en juin 2021 ; J4ai obtenu l’ACRE et j’ai bénéficié de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) représentant un capital de 45% de mes droits Pole Emploi restant. J’ai lu que ce montant d’ARCE etait assimilé à un salaire et permettait de valider des trimestres pour la retraite. Confirmez vous ? Quel est la base juridique ou le texte permettant de valider cette position car la CNAV et Pole Emploi ne semblent pas au courant. Merci de votre aide