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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 février 2023, 20:11, par Didier5
Majoration de trimestres pour éducation.
"Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption"
Ce n’est pas clair pour moi. Il me semble que l’article du code de la SS dit qu’il faut avoir éduqué son enfant dans les 4 premières années (et donc réellement d’avoir participer à l’éducation), mais l’application par la CNAV est "d’avoir éduqué SEUL" son enfant au cours des 4 premières années.
Mon épouse est décédée quand ma fille avait 5 ans, et mon fils 13.
J’ai bien éduqué mes enfants pendant plusieurs années... mais pas totalement SEUL au court des 4 premières années.
N’est-ce pas une interprétation erronnée de la CNAV ?
Majoration de trimestres pour éducation.
"Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption"
Ce n’est pas clair pour moi. Il me semble que l’article du code de la SS dit qu’il faut avoir éduqué son enfant dans les 4 premières années (et donc réellement d’avoir participer à l’éducation), mais l’application par la CNAV est "d’avoir éduqué SEUL" son enfant au cours des 4 premières années.
Mon épouse est décédée quand ma fille avait 5 ans, et mon fils 13.
J’ai bien éduqué mes enfants pendant plusieurs années... mais pas totalement SEUL au court des 4 premières années.
N’est-ce pas une interprétation erronnée de la CNAV ?
Merci