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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
20 mars 2023, 15:14, par Dominique
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’avant dernier paragraphe de la fiche 19 indique :
"La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant."
C’est également ce qu’indique l’article 1.2 de la Circulaire CNAV du 13/1/2017 (fiche 6.2a).
Je ne vois pas de notion d’avoir élevé l’enfant "seul". Les 4 trimestres "éducation" sont a priori dus au père ayant élevé l’enfant pendant ses 4 premières années (avec ou sans la mère) car il est bien évident qu’en cas de décès de la mère celle-ci ne pourra se prévaloir de ces 4 trimestres.
Pouvez-vous me conforter dans ma lecture ?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’avant dernier paragraphe de la fiche 19 indique :
"La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant."
C’est également ce qu’indique l’article 1.2 de la Circulaire CNAV du 13/1/2017 (fiche 6.2a).
Je ne vois pas de notion d’avoir élevé l’enfant "seul". Les 4 trimestres "éducation" sont a priori dus au père ayant élevé l’enfant pendant ses 4 premières années (avec ou sans la mère) car il est bien évident qu’en cas de décès de la mère celle-ci ne pourra se prévaloir de ces 4 trimestres.
Pouvez-vous me conforter dans ma lecture ?
Merci