Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
22 mars 2015, 17:10, par BOISSY
Bonjour à tous.
Je souhaiterais avoir des renseignements de votre part, très importants pour moi, car en fonction de votre réponse, elle me permettrait de faire valider 4 trimestres de retraite (montant minimum requis pour cette validation).
Bien qu’il ait édité mes bulletins de salaire,mon ancien employeur, ne m’a pas payé mes salaires d’octobre 2012, novembre 2012 et décembre 2012 ainsi que mon solde de tout compte (procédure de licenciement économique : dernier jour travaillé 31/12/2012). Cet employeur a été déclaré en cessation de paiement, le redressement judiciaire de Janvier 2013 nommait un mandataire judiciaire. Celui a fait intervenir L’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) et c’est ainsi, par son intermédiaire, que fin FEVRIER 2013 j’ai pu encaisser un chèque de la Caisse des dépôts du montant total de ma créance. (depuis mon employeur a été en cessation d’activité)
Ayant tous mes trimestres validés pour 2012, est-ce que je peux demander à ma Caisse de Retraite de considérer ce versement de l’AGS comme un salaire perçu en 2013 afin qu’il puisse compter dans mes trimestres validés pour 2013 ? Dans le cas où cela pourrait se faire, quels documents je vais devoir produire à la CNAV ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour à tous.
Je souhaiterais avoir des renseignements de votre part, très importants pour moi, car en fonction de votre réponse, elle me permettrait de faire valider 4 trimestres de retraite (montant minimum requis pour cette validation).
Bien qu’il ait édité mes bulletins de salaire,mon ancien employeur, ne m’a pas payé mes salaires d’octobre 2012, novembre 2012 et décembre 2012 ainsi que mon solde de tout compte (procédure de licenciement économique : dernier jour travaillé 31/12/2012). Cet employeur a été déclaré en cessation de paiement, le redressement judiciaire de Janvier 2013 nommait un mandataire judiciaire. Celui a fait intervenir L’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) et c’est ainsi, par son intermédiaire, que fin FEVRIER 2013 j’ai pu encaisser un chèque de la Caisse des dépôts du montant total de ma créance. (depuis mon employeur a été en cessation d’activité)
Ayant tous mes trimestres validés pour 2012, est-ce que je peux demander à ma Caisse de Retraite de considérer ce versement de l’AGS comme un salaire perçu en 2013 afin qu’il puisse compter dans mes trimestres validés pour 2013 ? Dans le cas où cela pourrait se faire, quels documents je vais devoir produire à la CNAV ?
Merci beaucoup pour votre réponse