Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
nombre de trimestres cotisés en tant qu’allocataire ATA
13 avril 2015, 19:08, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le versement de l’allocation n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation par ce dernier de sa résidence dans un État étranger.
Les allocataires sont affiliés à l’assurance volontaire vieillesse, les cotisations au régime général, comme d’ailleurs aux régimes complémentaires, étant à la charge du Fonds de l’ACAATA. L’affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil comprenant le point de départ de l’allocation et prend fin le dernier jour du trimestre civil précédant le point de départ de la pension de vieillesse du régime général.
Vous avez bénéficier de versement de cotisations pour ’assurance retraite pendant la période de versement de l’ATA, vous avez droit à la validation des trimestres. Faites une réclamation.
Le versement de l’allocation n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation par ce dernier de sa résidence dans un État étranger.
Les allocataires sont affiliés à l’assurance volontaire vieillesse, les cotisations au régime général, comme d’ailleurs aux régimes complémentaires, étant à la charge du Fonds de l’ACAATA. L’affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil comprenant le point de départ de l’allocation et prend fin le dernier jour du trimestre civil précédant le point de départ de la pension de vieillesse du régime général.
Vous avez bénéficier de versement de cotisations pour ’assurance retraite pendant la période de versement de l’ATA, vous avez droit à la validation des trimestres. Faites une réclamation.