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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
23 avril 2015, 15:12, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué fiche 16, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi. Si vous avez des problèmes, je peux vous adresser des circulaires officielles.
Comme indiqué fiche 16, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi. Si vous avez des problèmes, je peux vous adresser des circulaires officielles.