17 mai 2015, 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
Voici ce que je trouve dans le site de l’Ircantec : « Les périodes d’objecteurs de conscience effectuées à compter de 1971 peuvent donner droit à points gratuits Service militaire. » Ni l’arrêté du 30 décembre 1970, ni le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 ne font état des objecteurs de conscience. Ce dont je me souvient c’est que c’est bien une loi de 1983 qui reconnaît le statut d’objecteur de conscience. Et le régime général reconnaît ces périodes et les valide comme du service militaire.
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Voici ce que je trouve dans le site de l’Ircantec : « Les périodes d’objecteurs de conscience effectuées à compter de 1971 peuvent donner droit à points gratuits Service militaire. »
Ni l’arrêté du 30 décembre 1970, ni le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 ne font état des objecteurs de conscience. Ce dont je me souvient c’est que c’est bien une loi de 1983 qui reconnaît le statut d’objecteur de conscience. Et le régime général reconnaît ces périodes et les valide comme du service militaire.