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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ?
9 juillet 2015, 16:21, par jraf
Merci pour votre réponse, donc j’ai bien compris que la règle des 1,5 Smic n’est pas encore applicable. Je commence maintenant à mieux comprendre comment fonctionne les trimestres dit cotisés. J’ai donc soumis la question ci-dessous à mon employeur, que j’espère est assez précise, mais qui est restée lettre morte.
Peut-être avez-vous un avis sur la question ? D’avance merci, cordialement :
Je reçois mon solde de tout compte le 31 mai 2016 après mon congé de reclassement, sachant que les indemnités de ce congé de janvier à mai ne seront pas soumises aux cotisations sociales.
Par contre, une partie de ce solde sera soumise à cotisations (congés, RTT, indemnités), et je cherche à savoir quel sera le plafond appliqué à la ligne « ass. Vieillesse plaf. » du solde de tout compte, est-ce le plafond mensuel de la sécurité sociale (3170€), le plafond sur les 5 mois de 2016 (5 x 3170€ de janvier à mai), ou le plafond annuel de la SS (38040€).
D’après la Carsat, c’est ce montant cotisé qui va déterminer le nombre de trimestres cotisés pour 2016, si j’ai bien tout compris…
Merci pour votre réponse, donc j’ai bien compris que la règle des 1,5 Smic n’est pas encore applicable. Je commence maintenant à mieux comprendre comment fonctionne les trimestres dit cotisés. J’ai donc soumis la question ci-dessous à mon employeur, que j’espère est assez précise, mais qui est restée lettre morte.
Peut-être avez-vous un avis sur la question ? D’avance merci, cordialement :
Je reçois mon solde de tout compte le 31 mai 2016 après mon congé de reclassement, sachant que les indemnités de ce congé de janvier à mai ne seront pas soumises aux cotisations sociales.
Par contre, une partie de ce solde sera soumise à cotisations (congés, RTT, indemnités), et je cherche à savoir quel sera le plafond appliqué à la ligne « ass. Vieillesse plaf. » du solde de tout compte, est-ce le plafond mensuel de la sécurité sociale (3170€), le plafond sur les 5 mois de 2016 (5 x 3170€ de janvier à mai), ou le plafond annuel de la SS (38040€).
D’après la Carsat, c’est ce montant cotisé qui va déterminer le nombre de trimestres cotisés pour 2016, si j’ai bien tout compris…