UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

Nombre de trimestres cotisés plafonné au solde de tout compte ?

9 juillet 2015, 16:21, par jraf

Merci pour votre réponse, donc j’ai bien compris que la règle des 1,5 Smic n’est pas encore applicable. Je commence maintenant à mieux comprendre comment fonctionne les trimestres dit cotisés. J’ai donc soumis la question ci-dessous à mon employeur, que j’espère est assez précise, mais qui est restée lettre morte.
Peut-être avez-vous un avis sur la question ? D’avance merci, cordialement :

Je reçois mon solde de tout compte le 31 mai 2016 après mon congé de reclassement, sachant que les indemnités de ce congé de janvier à mai ne seront pas soumises aux cotisations sociales.
Par contre, une partie de ce solde sera soumise à cotisations (congés, RTT, indemnités), et je cherche à savoir quel sera le plafond appliqué à la ligne « ass. Vieillesse plaf. » du solde de tout compte, est-ce le plafond mensuel de la sécurité sociale (3170€), le plafond sur les 5 mois de 2016 (5 x 3170€ de janvier à mai), ou le plafond annuel de la SS (38040€).
D’après la Carsat, c’est ce montant cotisé qui va déterminer le nombre de trimestres cotisés pour 2016, si j’ai bien tout compris…

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