Bonjour,
Après avoir constaté sur mon RSI l’absence de report de trimestres sur l’année 1976, j’ai effectué début mai 2015, une demande de régularisation auprès de la Carsat de mon domicile, Bourgogne-Franche-Comté. Ayant égaré mes bulletins de paie, mon employeur de l’époque (grande entreprise alsacienne de plus de 6000 salariés toujours en activité) a produit à la Carsat Bourgogne une attestation conforme au livre de paie et établissant un versement de salaire de 5 089 francs et de 451 francs de cotisations salariales à la sécurité sociale pour la période travaillée du 14 juin au 8 octobre 1976. Selon mes calculs, cela devrait représenter 3 trimestres d’assurance.
Or, la Carsat Bourgogne m’indique qu’elle ne peut prendre de décision avec cette seule attestation et qu’elle en attente "de réponses à des recherches employeurs effectuées auprès de la Carsat d’Alsace", celle-ci n’ayant toujours pas répondu malgré une relance de la Carsat Bourgogne. J’ignore quels sont les éléments supplémentaires qui sont attendus de la Carsat d’Alsace ?
Je souhaiterais savoir si l’attestation fournie par l’employeur ne devrait pas être suffisante pour permettre à la Carsat Bourgogne de répondre positivement car cela me parait constituer la présomption prévue par les textes ? Comment puis-je faire valoir mes droits (notamment au contentieux) si je n’obtiens pas de décision faute de réponse de la Carsat d’Alsace à la Carsat de Bourgogne ? N’y a-t-il pas de délai maximal de réponse ? La Carsat de Bourgogne peut elle se prévaloir d’un défaut de communication avec une autre Carsat pour justifier sa position actuelle.
Pouvant partir l’an prochain au titre des carrières longues si j’obtiens ces trimestres, il y a urgence pour moi d’obtenir cette décision car une réponse trop tardive même favorable risque de n’avoir aucun effet si je suis déjà partie en retraite.
Avec mes remerciements
Sylvie