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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
30 novembre 2015, 22:20, par PIERA
Bonjour,
Je suis né en 1962. J’ai commencé à travailler de septembre 1981 à avril 1982 en qualité de "STAGE PRATIQUE". Je touchais le salaire minimum et non pas une simple indemnité de stage. Les cotisations auraient dû être prises en charge par l’Etat (stages pour l’insertion des jeunes, sous Raymond Barre).
La CNAV ne prend pas en charge cette période car mes bulletins de paye ne mentionnent aucune cotisations.
Est-il possible de faire reconnaître cette période en trimestre assimilés et/ou cotisés ?
Que dit la Loi par rapport aux "stages pratiques" ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour,
Je suis né en 1962. J’ai commencé à travailler de septembre 1981 à avril 1982 en qualité de "STAGE PRATIQUE". Je touchais le salaire minimum et non pas une simple indemnité de stage. Les cotisations auraient dû être prises en charge par l’Etat (stages pour l’insertion des jeunes, sous Raymond Barre).
La CNAV ne prend pas en charge cette période car mes bulletins de paye ne mentionnent aucune cotisations.
Est-il possible de faire reconnaître cette période en trimestre assimilés et/ou cotisés ?
Que dit la Loi par rapport aux "stages pratiques" ?
Je vous remercie de votre réponse.