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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
19 janvier 2016, 19:05, par Claude (CFDT Retraités)
Selon les textes, les trimestres assimilés de service national sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
Tout trimestre assimilés en 1978 ne compte pas car vous avez déjà 4 trimestres cotisés.
Selon les textes, les trimestres assimilés de service national sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
Tout trimestre assimilés en 1978 ne compte pas car vous avez déjà 4 trimestres cotisés.