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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
14 mars 2017, 18:57, par MOUTON J
Je suis né en Juillet 1951 et après de longues périodes non travaillées (pour maladie essentiellement) j’ai été mis à la retraite le 01/01/2012 pour inaptitude au travail sur avis médical
Lorsque j’ai reçu mon relevé de carrière j’ai constaté que j’avais été crédité de 56 trimestres validés (tous régimes confondus car j’ai été salarié ET indépendant) J’ai accepté la pension que l’on m’a attribué : 200,32 par mois (ignorant que la notion d’inaptitude pouvant intervenir dans les calculs) Le 24 Novembre 2016 j’ai reçu un courrier du RSI qui m’annonçait une REVISION du montant de ma retraite au titre de mon inaptitude au travail et donc un COMPLEMENT MICO à effet rétroactif au 01/01/2012 ! Comme je ne suis pas habitué à autant de générosité de la part de cet organisme, j’ai demandé confirmation des explications, et on m’a expliqué que l’erreur à été commise en n’appliquant pas l’article L351-7 du Code de la sécurité sociale qui stipule qu’en cas de retraite pour inaptitude au travail on ne doit pas tenir compte des trimestres cotisés mais établir un forfait de 50% du taux plein sur la base de 163 trimestres…
Depuis cette explication du RSI j’essaie (EN VAIN..!) de faire reconnaitre ces droits par ma Carsat et je n’essuie que des REFUS et des silences ou des fin de non-recevoir !
Selon eux je devais faire une réclamation dans les délais à la suite de leur notification et ma pension est définitive…J’aurai fais une réclamation SI j’avais CONNU mes droits… Qu’en pensez-vous ?
Je suis né en Juillet 1951 et après de longues périodes non travaillées (pour maladie essentiellement) j’ai été mis à la retraite le 01/01/2012 pour inaptitude au travail sur avis médical
Lorsque j’ai reçu mon relevé de carrière j’ai constaté que j’avais été crédité de 56 trimestres validés (tous régimes confondus car j’ai été salarié ET indépendant) J’ai accepté la pension que l’on m’a attribué : 200,32 par mois (ignorant que la notion d’inaptitude pouvant intervenir dans les calculs) Le 24 Novembre 2016 j’ai reçu un courrier du RSI qui m’annonçait une REVISION du montant de ma retraite au titre de mon inaptitude au travail et donc un COMPLEMENT MICO à effet rétroactif au 01/01/2012 ! Comme je ne suis pas habitué à autant de générosité de la part de cet organisme, j’ai demandé confirmation des explications, et on m’a expliqué que l’erreur à été commise en n’appliquant pas l’article L351-7 du Code de la sécurité sociale qui stipule qu’en cas de retraite pour inaptitude au travail on ne doit pas tenir compte des trimestres cotisés mais établir un forfait de 50% du taux plein sur la base de 163 trimestres…
Depuis cette explication du RSI j’essaie (EN VAIN..!) de faire reconnaitre ces droits par ma Carsat et je n’essuie que des REFUS et des silences ou des fin de non-recevoir !
Selon eux je devais faire une réclamation dans les délais à la suite de leur notification et ma pension est définitive…J’aurai fais une réclamation SI j’avais CONNU mes droits… Qu’en pensez-vous ?