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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
16 mars 2017, 00:24, par MOUTON
Vous voulez dire que la reconnaissance de l’inaptitude au travail n’est pas pris en compte de la même manière selon RSI ou Carsat ?
Pourtant il me semblait que L’ Article L351-7 du Code de Sécurité Sociale était applicable par tous les régimes ? Non ?
Vous voulez dire que la reconnaissance de l’inaptitude au travail n’est pas pris en compte de la même manière selon RSI ou Carsat ?
Pourtant il me semblait que L’ Article L351-7 du Code de Sécurité Sociale était applicable par tous les régimes ? Non ?