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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
17 mars 2017, 21:06, par Claude (CFDT Retraités)
Les Tass et les TCI (présidés par des magistrats professionnels) seront regroupés dans les TGI. Les voies de recours en sécurité sociale sont et resteront accessibles sans avocat.
Les Tass et les TCI (présidés par des magistrats professionnels) seront regroupés dans les TGI. Les voies de recours en sécurité sociale sont et resteront accessibles sans avocat.