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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
25 janvier 2018, 21:48, par Claude (CFDT Retraités)
C’est surprenant, la réglementation dit ceci : « L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de sa retraite à taux réduit. »
Dans une circulaire de la Cnav de 1984, on peut lire : Aussi, chaque fois que :
– le taux de 50 % n’est pas acquis au titre de l’article L 331 du code de la sécurité sociale,
– l’assuré ne totalise pas 150 trimestres d’assurance au régime général alors qu’il continue d’exercer une activité professionnelle salariée relevant de ce régime,
il convient de l’informer de sa situation et de lui demander s’il maintient sa demande.
C’est surprenant, la réglementation dit ceci : « L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de sa retraite à taux réduit. »
Dans une circulaire de la Cnav de 1984, on peut lire : Aussi, chaque fois que :
– le taux de 50 % n’est pas acquis au titre de l’article L 331 du code de la sécurité sociale,
– l’assuré ne totalise pas 150 trimestres d’assurance au régime général alors qu’il continue d’exercer une activité professionnelle salariée relevant de ce régime,
il convient de l’informer de sa situation et de lui demander s’il maintient sa demande.