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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote

13 janvier, 20:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

Pour répondre à la question du niveau de la pension en comparant les 2 modes de calcul :
Dans la FP : Votre dernier salaire X 75% X 103/166 = pension FP mensuelle
Au RG : Salaire annuel moyen X 50% X 50/166 = Pension annuelle à diviser par 12.
Vous voyez que la pension du RG est nettement inférieure car le salaire de référence est très faible.
Vous n’avez pas droit au minimum contributif car vous dépassez le plafond autorisé 1191 € en 2020 voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
S’agissant d’un recours en justice, j’ai moi même défendu un assuré jusque devant la cour d’appel en pure perte. La question a déjà été soumise au conseil constitutionnel sur le principe de l’égalité entre les assurés, le conseil a considéré que la loi était conforme . .

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