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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
27 septembre 2020, 11:41, par Claude (CFDT Retraités)
Je regrette que votre Carsat n’indique aucun argument de droit pour son refus. Un recours amiable l’obligera à le faire, en principe.
Une circulaire de la Cnav indique les conditions à remplir pour y avoir droit dans le régime général. Recherchez la circulaire Cnav 2016-47 et servez vous en pour écrire un recours amaiable à votre Carsat. Si vous ne la trouvez pas, je vous l’adresserais.
Je regrette que votre Carsat n’indique aucun argument de droit pour son refus. Un recours amiable l’obligera à le faire, en principe.
Une circulaire de la Cnav indique les conditions à remplir pour y avoir droit dans le régime général. Recherchez la circulaire Cnav 2016-47 et servez vous en pour écrire un recours amaiable à votre Carsat. Si vous ne la trouvez pas, je vous l’adresserais.