Vous êtes ici : Accueil
/ 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
Répondre au message
20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
28 août 2016, 11:07, par Claude (CFDT Retraités)
C’est la première fois que nous avons cette question.
Si j’ai bien compris, il y a divergence sur les périodes validées avant la naissance de l’enfant. Votre épouse en a obtenu six alors qu’il lui en faut 8.
Dans le décret sur lequel s’appuie la circulaire de la Cnav on lit : « 2° Le nombre minimum de trimestres que l’assuré doit avoir validé à raison de l’exercice d’une activité professionnelle, préalablement à cette interruption ou réduction d’activité professionnelle, est fixé à huit trimestres. » Cette définition exclut les trimestres obtenus par un versement pour la retraite (VPLR) comme les années d’études supérieures. C’est d’ailleurs ce qui est écrit dans la circulaire au point 2.2.3 et dans l’annexe 1. C’est ce que je comprend des textes.
C’est la première fois que nous avons cette question.
Si j’ai bien compris, il y a divergence sur les périodes validées avant la naissance de l’enfant. Votre épouse en a obtenu six alors qu’il lui en faut 8.
Dans le décret sur lequel s’appuie la circulaire de la Cnav on lit : « 2° Le nombre minimum de trimestres que l’assuré doit avoir validé à raison de l’exercice d’une activité professionnelle, préalablement à cette interruption ou réduction d’activité professionnelle, est fixé à huit trimestres. » Cette définition exclut les trimestres obtenus par un versement pour la retraite (VPLR) comme les années d’études supérieures. C’est d’ailleurs ce qui est écrit dans la circulaire au point 2.2.3 et dans l’annexe 1. C’est ce que je comprend des textes.