13 avril 2017, 21:45, par Claude (CFDT Retraités)
Il s’agit de l’article R173-4 et suivants du code de la sécurité sociale.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Il s’agit de l’article R173-4 et suivants du code de la sécurité sociale.