UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

2 juillet 2017, 15:02, par P-O

@ J. Lafargue

Bonjour,

1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures+ 1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures, etc...
Aucun trimestre n’a été comptabilisé au titre des études supérieures si ces années rentrent dans le SAM. Dans le cas contraire,un rachat de trimestre a été effectué et ces années sont exclues du calcul du SAM.
Le SAM étant annualisé à la CNAV, une validation d’un trimestre comptant pour une année complète peut intervenir avec un travail d’un mois et être retenue pour une année si vous totalisez moins de 25 ans de cotisations au régime.
La seule option est avant la prise de retraite et l’obtention de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein de racheter un trimestre par année concernée au taux uniquement afin d’exclure ces années du SAM.

1 mois de salaire valide 1 trimestre qui valide 1 année de salaire moyen !
le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS° va-t-il confirmer cette logique pénalisante
OUI car ces dispositions sont prévues dans le code de la sécurité sociale.

existe-t-il un moyen après avoir pris la retraite de récupérer un minimum de droits "équitables"
NON, la liquidation est définitive sauf erreur matérielle ou de droit.(voir fiche 5).

La seule façon de contester cette disposition serait de poser une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) au motif de la rupture d’égalité entre assurés dont le SAM est calculé en trimestres.( RG vs MSA-RSI).

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici