Bonjour et merci pour ces réponses.
quant à "La seule façon de contester cette disposition serait de poser une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) au motif de la rupture d’égalité entre assurés dont le SAM est calculé en trimestres.( RG vs MSA-RSI).{{}} c’est à qui de la poser ? un groupe de retraités pénalisés comme on les trouvent en quantités sur le site, le syndicat lui-même ou un individu..
Le pire, c’est que ce sont des gens qui ont cru au discours de "l’entreprise" ou "RIEN".. le travail ou l’assistance..