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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
21 mars 2018, 11:12, par JP
Bonjour
j’ai lu cette article
" Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).
Ma question est la suivante
Cette note est elle applicable à un personnel appelé "Statut à ouvrier ou technicien de l’état du ministère de La Défense" et pour un depart à la retraite en septembre apres une mise en allocation amiante sachant que l’on est mis systématiquement à la retraite quand on atteint la retraite entière sans degrevement soit 166 trimestres
JP merci de votre aide
Bonjour
j’ai lu cette article
" Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).
Ma question est la suivante
Cette note est elle applicable à un personnel appelé "Statut à ouvrier ou technicien de l’état du ministère de La Défense" et pour un depart à la retraite en septembre apres une mise en allocation amiante sachant que l’on est mis systématiquement à la retraite quand on atteint la retraite entière sans degrevement soit 166 trimestres
JP merci de votre aide