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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
17 mai 2018, 16:18, par Chani
Bonjour,
Ma question porte sur les plafonds mensuels et annuels.
J’ai travaillé 3 années pour le régime agricole mais de manière incomplète.
Lorsque je contrôle mon RIS je constate que les brut annuels sont largement inférieurs à ceux que j’ai perçus sans dépasser le plafond annuel.
Exemple simplifié : Pour une année donnée le plafond annuel de la sécu est de 12 000 et le plafond mensuel de 1000.
j’ai travaillé du 1er janvier au 30/06 pour un salaire brut mensuel de 1500.
Sur mes bulletins de salaire j’ai 2 lignes de cotisation, une au plafond (1000) puis au-delà du plafond.
Le cumul de mes salaires brut est de 1 500 * 6 = 9 000 mais sur mon RIS le salaire annuel pris en compte est de 6 000.
J’ai repris les calcul sur un tableau excel (avec les vrais chiffres) et je constate que la partie de salaire au-dessus du plafond mensuel n’a pas été prise en compte. Pourquoi puisque je suis largement en dessous du plafond annuel ?
Si j’ai bien tout lu dans vos notices il me semble clair que ce sont les plafond annuels qui sont pris en compte et pas les mensuels.
_J ’ai demandé des explications par écrit mais n’ai pas eu de réponse et mon RIS n’a pas été modifié. Je sorts de l’agence MSA et la conseillère n’a pas pu me répondre non plus car trop technique pour elle.
Pourriez-vous me donner une référence légale qui me permette de faire une réclamation qui les oblige à me répondre ? Je suis allée fouiller dans le code de la SS et je m’y suis perdue ...
Bonjour,
Ma question porte sur les plafonds mensuels et annuels.
J’ai travaillé 3 années pour le régime agricole mais de manière incomplète.
Lorsque je contrôle mon RIS je constate que les brut annuels sont largement inférieurs à ceux que j’ai perçus sans dépasser le plafond annuel.
Exemple simplifié :
Pour une année donnée le plafond annuel de la sécu est de 12 000 et le plafond mensuel de 1000.
j’ai travaillé du 1er janvier au 30/06 pour un salaire brut mensuel de 1500.
Sur mes bulletins de salaire j’ai 2 lignes de cotisation, une au plafond (1000) puis au-delà du plafond.
Le cumul de mes salaires brut est de 1 500 * 6 = 9 000 mais sur mon RIS le salaire annuel pris en compte est de 6 000.
J’ai repris les calcul sur un tableau excel (avec les vrais chiffres) et je constate que la partie de salaire au-dessus du plafond mensuel n’a pas été prise en compte.
Pourquoi puisque je suis largement en dessous du plafond annuel ?
Si j’ai bien tout lu dans vos notices il me semble clair que ce sont les plafond annuels qui sont pris en compte et pas les mensuels.
_J ’ai demandé des explications par écrit mais n’ai pas eu de réponse et mon RIS n’a pas été modifié. Je sorts de l’agence MSA et la conseillère n’a pas pu me répondre non plus car trop technique pour elle.
Pourriez-vous me donner une référence légale qui me permette de faire une réclamation qui les oblige à me répondre ? Je suis allée fouiller dans le code de la SS et je m’y suis perdue ...
Je vous remercie
Chani
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