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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
12 septembre 2018, 15:30, par pierre-jean
Calcul du SAM/reconstitution de carrière : VRP multicartes.
Je conteste la reconstitution de carrière que l’URSSAF communique à la CNAV qui plafonne a posteriori mes doubles cotisations de 1986 à 1996 au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en contradiction avec la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 qui n’applique ce plafonnement qu’aux cotisations versées après 2005.
La réponse de l’URSSAF : "Vous comprendrez ainsi que les dispositions issues de la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 reprises dans votre dernière correspondance ne peuvent s’apparenter à la population des VRP multicartes"
Je n’ai trouvé nulle part l’exception qui aurait concerné les VRP. Y a t-il moyen de les raisonner ?
Calcul du SAM/reconstitution de carrière : VRP multicartes.
Je conteste la reconstitution de carrière que l’URSSAF communique à la CNAV qui plafonne a posteriori mes doubles cotisations de 1986 à 1996 au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en contradiction avec la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 qui n’applique ce plafonnement qu’aux cotisations versées après 2005.
La réponse de l’URSSAF :
"Vous comprendrez ainsi que les dispositions issues de la circulaire de la CNAV n°2007/19 du 20 février 2007 reprises dans votre dernière correspondance ne peuvent s’apparenter à la population des VRP multicartes"
Je n’ai trouvé nulle part l’exception qui aurait concerné les VRP. Y a t-il moyen de les raisonner ?