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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

13 février, 13:59, par Claude (CFDT Retraités)

Effectivement, votre employeur a appliqué à la lettre l’avenant à votre contrat de travail. Il ne précise que la retraite de base et pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
L’article du code de la sécurité sociale cité ne concerne que l’assurance retraite (ou assurance vieillesse).
La réglementation Agirc-Arrco permet de surcotiser : « Les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale sont calculées sur la base des rémunérations correspondant au temps plein, en application de l’article ­L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale, peuvent cotiser sur la même base au titre de la retraite ­complémentaire. Cette possibilité est prévue par les délibérations D 25 (chapitre IX) et 22B (chapitre VIII) respectivement prises pour l’application de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l’Accord du 8 décembre 1961. »

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