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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

27 mars, 11:57, par P-O

@nterloquée

Bonjour,

Je constate que le régime général (carsat) qui paie avec un mois de retard (terme échu) nous verse 11 mois sur 12.

NON il verse 12 mois dans l’année puisque la pension de décembre de l’année N est versée en janvier de l’année N+1.

Par contre les impôts nous prélèvent sur les revenus carsat perçus en janvier sauf que en janvier c’est le mois de décembre

OUI et cela n’est qu’un décalage qui ne change que marginalement les sommes à déclarer. Les services fiscaux vous prélèvent sur 12 mois (paiements de janvier à décembre pour des droits de décembre N-1 à novembre N pour le régime de base et paiements et droits de l’année N pour les régimes complémentaires.

La régularisation du régime général sera faite le mois suivant votre décès sauf pour la CARSAT Alsace-Moselle qui verse les pensions en terme à échoir.

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