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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
11 septembre 2019, 15:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous avez raison. Cette question est souvent posée. Elle a également fait l’objet de plusieurs recours en justice, sans succès. La question avait été soulevé par les parlementaires qui avaient saisi le conseil constitutionnel, lequel a considéré que la loi était conforme à la constitution.
La réforme systémique dans le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites devrait mettre un terme à cette injustice mais malheureusement, la loi n’est pas rétroactive.
Vous avez raison. Cette question est souvent posée. Elle a également fait l’objet de plusieurs recours en justice, sans succès. La question avait été soulevé par les parlementaires qui avaient saisi le conseil constitutionnel, lequel a considéré que la loi était conforme à la constitution.
La réforme systémique dans le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites devrait mettre un terme à cette injustice mais malheureusement, la loi n’est pas rétroactive.