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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
13 octobre 2019, 17:20, par Françoise
Bonjour,
Je suis née en 1954, je suis en train de faire mettre à jour mon relevé de carrière. Pour le calcul de ma retraite de base j’ai fait l’essentiel de ma carrière au Régime Général qui va me donner 165 T pour avoir un taux à 50%, avec périodes travaillées cotisées et périodes assimilées ASS. Mon SAM Régime Général est calculé sur 17 ans.
En même tant que l’ASS, de 1993 à 1999, sur mon relevé de carrière apparait aussi une période au RSI (Ex ORGANIC) qui m’a donnée 1T/ an au minimum forfaitaire, soit 6 Trimestres au RSI sur toute ma carrière. Avant la LURA RG et RSI faisait un calcul séparé.
Or avec la LURA cette activité de gérant non salarié fait apparaitre une somme "fictive" dans le calcul de mon SAM qui me fait baisser mon SAM.
Le SSi (ex RSI) n’arrivent pas à me donner des explications, mais dans un courrier il reconnait que j’ai eu un revenu nul au titre de cette période ORGANIC, car la société a été déficitaire sur toute cette période et les déclarations URSAFF était à zéro et je sais que je n’ai pas payer toutes les cotisations. Le SSI m’a donné un relevé de revenu ou il est indiqué chaque année zéro 0 revenu. Le SSI me dit que pour certaines années c’est un fonds d’action social qui a versé les cotisations. La société a été mise en liquidation judiciaire et avant la liquidation, il y a eu un arrêt d’exploitation en 1997.
Il semble que je doivent faire un recours CRA SSI d’après la CARSAT pour faire rectifier mon relevé de carrière, mais je ne sais pas sur quel texte de loi du code de la SS ou réglementation ORGANIC ou RSI ou SSI ou CNAV utilisé.
Vous dites que le SAM se calcul sur des revenus perçus, or les sommes qui apparaissent au titre de l’ORGANIC sur mon relevé de carrière sont des sommes que je n’ai jamais perçues, elles sont fictives inscrites par le RSI.
Dans un relevé de carrière et estimation de retraite réalisé en 2015, ces sommes n’apparaissaient pas dans le calcul de mon SAM par la CARSAT.
Comme je n’ai eu que 6 trimestres cotisés au RSI voir à mon avis peut être moins, es ce que je peux demander le remboursement des cotisations versées ?
Merci de bien vouloir m’aider et m’indiquer comment demander la rectification au SSI.
Bonjour,
Je suis née en 1954, je suis en train de faire mettre à jour mon relevé de carrière. Pour le calcul de ma retraite de base j’ai fait l’essentiel de ma carrière au Régime Général qui va me donner 165 T pour avoir un taux à 50%, avec périodes travaillées cotisées et périodes assimilées ASS. Mon SAM Régime Général est calculé sur 17 ans.
En même tant que l’ASS, de 1993 à 1999, sur mon relevé de carrière apparait aussi une période au RSI (Ex ORGANIC) qui m’a donnée 1T/ an au minimum forfaitaire, soit 6 Trimestres au RSI sur toute ma carrière. Avant la LURA RG et RSI faisait un calcul séparé.
Or avec la LURA cette activité de gérant non salarié fait apparaitre une somme "fictive" dans le calcul de mon SAM qui me fait baisser mon SAM.
Le SSi (ex RSI) n’arrivent pas à me donner des explications, mais dans un courrier il reconnait que j’ai eu un revenu nul au titre de cette période ORGANIC, car la société a été déficitaire sur toute cette période et les déclarations URSAFF était à zéro et je sais que je n’ai pas payer toutes les cotisations. Le SSI m’a donné un relevé de revenu ou il est indiqué chaque année zéro 0 revenu. Le SSI me dit que pour certaines années c’est un fonds d’action social qui a versé les cotisations. La société a été mise en liquidation judiciaire et avant la liquidation, il y a eu un arrêt d’exploitation en 1997.
Il semble que je doivent faire un recours CRA SSI d’après la CARSAT pour faire rectifier mon relevé de carrière, mais je ne sais pas sur quel texte de loi du code de la SS ou réglementation ORGANIC ou RSI ou SSI ou CNAV utilisé.
Vous dites que le SAM se calcul sur des revenus perçus, or les sommes qui apparaissent au titre de l’ORGANIC sur mon relevé de carrière sont des sommes que je n’ai jamais perçues, elles sont fictives inscrites par le RSI.
Dans un relevé de carrière et estimation de retraite réalisé en 2015, ces sommes n’apparaissaient pas dans le calcul de mon SAM par la CARSAT.
Comme je n’ai eu que 6 trimestres cotisés au RSI voir à mon avis peut être moins, es ce que je peux demander le remboursement des cotisations versées ?
Merci de bien vouloir m’aider et m’indiquer comment demander la rectification au SSI.