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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
26 août 2021, 16:02, par Claude (CFDT Retraités)
Selon l’article R351-11 du CSS : III.-Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues.
Vous pouvez écrire un recours amiable en vous appuyant sur ce texte comme expliqué fiche 5.
Selon l’article R351-11 du CSS :
III.-Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues.
Vous pouvez écrire un recours amiable en vous appuyant sur ce texte comme expliqué fiche 5.