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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
27 septembre 2022, 09:41, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je confirme. La jurisprudence confirme une décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les parlementaires après le vote de la loi.
Le caractère injuste de cette règle est à relativisé car dans la fonction publique, la référence au dernier salaire indiciaire constitue un avantage par rapport au SAM du RG..
Je confirme. La jurisprudence confirme une décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les parlementaires après le vote de la loi.
Le caractère injuste de cette règle est à relativisé car dans la fonction publique, la référence au dernier salaire indiciaire constitue un avantage par rapport au SAM du RG..