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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
14 juin 2015, 21:20, par Claude (CFDT Retraités)
Pour une personne à temps partiel, en principe le plafond peut aussi être partiel. Votre employeur s’en est servi.
En effet, l’article L.242-8 du code de la Sécurité sociale ouvre la possibilité de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées consécutif à l’emploi d’un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet excéderait le plafond de la sécurité sociale. En application de cette disposition, les cotisations plafonnées sont calculées lors de chaque paie dans la limite d’un plafond réduit.
En contre
partie, la part de salaire soumise aux cotisations Agirc est celle dépassant ce plafond partiel.
Pour une personne à temps partiel, en principe le plafond peut aussi être partiel. Votre employeur s’en est servi.
En effet, l’article L.242-8 du code de la Sécurité sociale ouvre la possibilité de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées consécutif à l’emploi d’un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet excéderait le plafond de la sécurité sociale. En application de cette disposition, les cotisations plafonnées sont calculées lors de chaque paie dans la limite d’un plafond réduit.
En contre
partie, la part de salaire soumise aux cotisations Agirc est celle dépassant ce plafond partiel.