Bonjour
J’ai exercé une activité d’enseignant dans l’enseignement privé jusqu’en septembre 1986 puis j’ai intégré la fonction publique en tant qu’enseignant en IUT.
Pendant l’année scolaire 1986/1987, en attendant qu’on me trouve un successeur pour certains cours assez spécialisés, j’ai continué d’assurer quelques heures hebdomadaires d’enseignement dans mon ancien lycée privé en même temps que j’assurais un plein temps de fonctionnaire dans mon nouvel établissement. Mon nouveau directeur avait donné son accord.
Sur cette année scolaire 1986/1987, au titre de mon activité dans l’enseignement privé, j’ai reçu des salaires (13750 €) qui ont donné lieu à des cotisations sociales vieillesse et m’ont permis de valider 4 trimestres au régime général (en plus des 4 trimestres dans la Fonction publique)
Ceci figure sur mon relevé de carrière de 2014
Sur les bulletins de salaires de cette période, la rubrique « Cotisations Vieillesse » est renseignée (taux de cotisation salariale de 7.96% )
Lors de ma retraite, je percevrai donc 2 pensions : une du Régime Général, l’autre du régime des Fonctionnaires.
Dans la fiche 21 point 2 , dernier paragraphe , il est indiqué que "les fonctionnaires exerçant une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse et n’ont pas droit au régime général de retraite pour cette activité "
Ma question est la suivante : ces 4 trimestres pour l’année 1987 et les salaires correspondants (13750 €) figurant sur mon relevé de carrière CARSAT doivent-ils être supprimés de ma carrière dans le privé pour le calcul de ma pension de retraite du régime général ?
Cordialement
Michel (syndiqué CFDT)