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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
2 septembre 2016, 00:19, par Claude (CFDT Retraités)
Soyons précis, à partir de notre documentation. Car la réponse dépend de la nature de votre complément.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement.
Les allocations complémentaires versées au titre de périodes d’incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du contrat de travail ou d’une convention collective de travail, lorsqu’elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie le salaire d’activité, ont la nature de revenus d’activité. Elles sont donc soumises à cotisations de Sécurité sociale que ces allocations soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers.
Par conséquent, si votre prestation compensatoire est considérée comme une revenu de remplacement, elle n’est pas soumise à cotisations pour la retraite (ou le chômage) mais seulement pour la santé et l’autonomie (comme les retraités).
Soyons précis, à partir de notre documentation. Car la réponse dépend de la nature de votre complément.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement.
Les allocations complémentaires versées au titre de périodes d’incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du contrat de travail ou d’une convention collective de travail, lorsqu’elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie le salaire d’activité, ont la nature de revenus d’activité. Elles sont donc soumises à cotisations de Sécurité sociale que ces allocations soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers.
Par conséquent, si votre prestation compensatoire est considérée comme une revenu de remplacement, elle n’est pas soumise à cotisations pour la retraite (ou le chômage) mais seulement pour la santé et l’autonomie (comme les retraités).